Le règlement officiel

 
ESPACE PARTICIPANT
 
NOMINÉS 2017
 
 
• POUR PARTICIPER AU CONCOURS, VOUS DEVEZ IMPÉRATIVEMENT :

1/ Inscrire vos réalisations sur ce site :

- En complétant la fiche de participation de l'ensemble des réalisations,
- En joignant le visuel ou l'animation de chaque réalisation (format JPEG ou GIF, 600 Ko maximum).

2/ Envoyer par courrier à l'adresse suivante :

Reed Expositions France
POPAI Awards Paris 2017
52-54, quai de Dion Bouton - CS 80001
92800 Puteaux cedex
France

- La demande de participation dûment complétée, signée et portant le cachet de votre société,

- Le règlement correspondant au montant total des réalisations inscrites, chèque ou copie de l'ordre de virement.

Nous attirons votre attention sur le fait que les documents ne seront pas restitués.

Le prix et le nom du créateur sont des mentions OBLIGATOIRES et doivent impérativement figurer dans votre fiche d'inscription : le créateur est la personne ou la société qui a conçu le design original, indépendamment de sa participation à l'inscription de la réalisation au concours.

En revanche, le nom du créateur / producteur ne doit figurer ni dans le descriptif de votre réalisation (sur la fiche de présentation) ni sur votre réalisation sous peine de disqualification.

Le participant aux POPAI Awards Paris devra avoir obtenu du créateur et de l'annonceur l'autorisation de présenter la réalisation au concours. Toute fiche ne comportant pas tous les renseignements demandés entraînera le rejet de votre demande de participation.

Les candidats s'engagent à ne communiquer que des renseignements exacts et sincères à l'organisateur et en particulier, à éviter toute omission ou imprécision susceptible d'induire un jugement erroné du jury. En cas d'irrégularité prouvée, le jury se réserve la possibilité de retirer un prix déjà attribué.

La demande de participation doit être envoyée signée et datée avant la date limite du 20/01/2017, sous peine de disqualification.

• GÉNÉRALITÉS

Dans le cas où, pour des raisons majeures, imprévisibles ou économiques (telles que incendie, inondation, destruction, accident, cas fortuit, grève à l’échelon local ou national, émeute, risque d’insécurité, tempête, menace terroriste, situation sanitaire… à l’échelon local, national ou international), le Concours ne peut avoir lieu, les demandes d'admission sont annulées et les sommes disponibles, après paiement des dépenses engagées, sont réparties entre les participants, au prorata des sommes versées par chacun d'entre eux.
Les participants confient à l’organisateur le soin d’apprécier si le Concours doit être interrompu en cas de menace pour la sécurité du public et s’engagent à ne pas lui en faire grief a posteriori.

• CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les participants s’engagent à compléter, pour chacune des réalisations présentées, toutes les informations demandées dans la fiche d’inscription. Tout projet dont la fiche d’inscription n’aura pas été dûment complétée sera disqualifié
Un candidat ne peut présenter que des réalisations, produits, procédés ou services de sa fabrication ou conception ou dont il est agent ou concessionnaire. Dans cette dernière hypothèse, il joint à sa demande de participation au concours la liste des marques dont il se propose de présenter les produits ou les services.

Les participants garantissent à l'organisateur que les produits et réalisations présentés au concours ne portent pas atteinte aux droits des tiers ou qu'ils ont obtenu de ces derniers les autorisations nécessaires.

Les participants assument l’entière responsabilité de leurs réalisations, produits, procédés et de leurs actes vis-à-vis des tiers, la responsabilité de l’organisateur ne pouvant, en aucune façon, être engagée. En cas de demande formulée par un tiers contre l'organisateur, au titre d'un acte ou d'une réalisation d'un candidat, le candidat concerné indemnisera l'organisateur de l'ensemble des frais raisonnablement engagés par l'organisateur pour sa défense et des éventuelles condamnations qu'il aurait à subir.

En application des dispositions relatives aux manifestations commerciales, un participant ne peut ni présenter des produits ou réalisations non-conformes à la réglementation française, sauf les produits ou réalisations destinés aux marchés étrangers, ni procéder à aucune publicité déceptive ou déloyale.

L’offre présentée par les participants doit être en en adéquation avec l'ordre public et les lois en vigueur. A ce titre, il est formellement interdit aux participants d'exposer des produits illicites ou provenant d'activités illicites. Il est également interdit à toutes personnes non habilitées par la loi de proposer des prestations ou produits relevant d'activités réglementées. Les participants qui enfreindraient ces dispositions pourront faire l'objet de poursuites sans préjudice des mesures que pourrait prendre l'organisateur pour faire cesser cette infraction.

• RETRAIT


En cas de désistement ou de non-présentation de la réalisation pour une cause quelconque, les sommes versées et/ou restant dues partiellement ou totalement, au titre de la participation au concours, sont acquises à l'organisateur.

• CONTRÔLE DES ADMISSIONS

L'organisateur peut, après examen, exclure les produits et/ou réalisations ne lui paraissant pas correspondre à l'objet du concours et éliminer les candidatures ne répondant pas aux critères requis.

L'organisateur n'est pas tenu de motiver les décisions qu'il prend quant aux demandes de participation.

En cas de refus de la participation, les sommes versées par la personne ayant présenté la demande de participation lui sont remboursées.

L'acceptation de la participation est constatée par la réponse de l'organisateur au candidat. Cette réponse peut consister en une facture adressée au candidat.

• CANDIDATS ADMIS

Le concours des POPAI Awards Paris est ouvert aux :

- Producteurs, éditeurs et créateurs de Communication sur le Point de Vente et de marketing appliqué, agences de design, de promotion ou de publicité, membres POPAI ou pas, issus de tous pays et de tous secteurs.

- Annonceurs, membres POPAI ou pas, issus de tous pays et de tous secteurs.

Les candidats désirant participer au concours adressent à l'organisateur une demande de participation. Sauf si l'organisateur refuse la participation demandée, l'envoi de cette demande de participation constitue un engagement ferme et irrévocable de payer l'intégralité du prix de la participation aux POPAI Awards Paris.

• TYPES DE MATÉRIELS ADMIS A CONCOURIR

Seuls sont autorisés à participer au concours les produits et réalisations relatifs à la Communication et au Marketing Point de Vente.

Ces réalisations devront avoir été fabriquées et livrées en 50 exemplaires minimum avant le 20 Janvier 2017.

Sauf dans les catégories suivantes :

Mobilier Commercial : les réalisations présentées devront avoir été fabriquées et livrées en 30 exemplaires minimum.

Évènementiel : les réalisations présentées devront avoir été fabriquées et livrées à 1 exemplaire minimum.

Agencement du point de vente : les réalisations présentées devront avoir été fabriquées et livrées en 1 exemplaire minimum.

Digitalisation du point de vente - création de contenu pour projection sur écran (actif ou interactif), magasin connecté : les réalisations présentées devront avoir été réalisées et déployées en 1 exemplaire minimum. Elles devront être ensuite validées par la commission des POPAI Awards.

Digitalisation du point de vente - matériel interactif : les réalisations présentées devront avoir été réalisées et déployées en 5 exemplaires minimum. Elles devront être ensuite validées par la commission des POPAI Awards.

La Commission des POPAI Awards se réserve le droit de demander des justificatifs (factures, bons de livraison…).

Sont exclus du concours : les prototypes, les réalisations de test, les réalisations de pré-séries, les réalisations précédemment nominées au Concours des POPAI Awards Paris.

Toute réalisation rentrant dans l'un de ces cas de figure sera disqualifiée sans remboursement des montants.

• ATTRIBUTION D'UN AWARD

L'attribution d'un Award d'Or, d'Argent ou de Bronze, dans toute catégorie, et quel que soit le nombre de réalisations inscrites dans ladite catégorie, est fonction de la note obtenue qui aura été délivrée par le jury. Les décisions du jury sont souveraines et sans appel.

Le participant se déclare informé du mode d'attribution d'un Award qu'il accepte sans réserve ni restriction. En particulier, il renonce à mettre en cause le Jury ou l'organisateur.

• CRITÈRES DE JUGEMENT DU JURY

Les notes sont attribuées par un Jury, selon des critères qui diffèrent en fonction des catégories. Les participants sont invités à consulter les critères sur lesquels leur projet sera noté lors de leur inscription en ligne.

• REMISE DES PRIX

Le palmarès sera connu lors de la soirée de Gala des POPAI Awards Paris, le 15 juin 2017. La remise des prix se fera exclusivement à cette occasion. La participation à cette soirée est de 240 euros HT/personne. Ce montant comprend la cérémonie de remise des awards et le dîner de gala. Ces deux événements sont indissociables.

• MATÉRIELS COMPOSÉS D'ÉLÉMENTS FABRIQUÉS PAR PLUSIEURS SOCIÉTÉS

Dans le cas d'une réalisation composée d'éléments fabriqués par plusieurs sociétés, celui-ci ne pourra être présenté qu'une seule fois, par une seule société. La société participante devra avoir obtenu l'autorisation des autres sociétés pour présenter la réalisation au concours.

Dans les catégories Lignes, Ensemble, Campagne nous recommandons le rapprochement des sociétés partageant une même campagne.

• MARCHANDISES

Chaque participant pourvoit lui-même au transport et à la réception des marchandises présentées au concours. Il est tenu de se conformer aux instructions de l'organisateur relatives à la réglementation des entrées et sorties des marchandises, notamment pour ce qui concerne la circulation des véhicules et des prestataires dans l'enceinte du lieu d’exposition.

Les produits et réalisations présentés au Concours ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, en sortir pendant sa durée.

Les réalisations exposées devront satisfaire aux conditions de sécurité requises dans le cadre d'une exposition ouverte au public.

• MONTAGE & DÉMONTAGE

L'organisateur détermine le calendrier du montage des réalisations avant l'ouverture du concours. Il détermine également le calendrier de l'enlèvement des réalisations ainsi que les délais de remise en ordre à l'issue du concours.

Le candidat s’engage à se présenter dans les délais suffisants, avant l’horaire de fin de démontage, afin de permettre la remise en ordre sereine à l’issue du concours, dans le délai fixé par l’organisateur.

L'organisateur peut faire procéder, aux frais et aux risques du participant, aux opérations qui n'ont pas été réalisées par le participant dans les délais fixés et sans pouvoir être tenu responsable des dégradations ou pertes totales ou partielles, ce que le participant accepte sans réserve.

En cas de présentoirs abandonnés sur place ou non-repris par le candidat dans les délais indiqués, l’organisateur sera en droit de procéder à la destruction du matériel sans être tenu de rembourser au participant la valeur du matériel et des composants du présentoir détruit, ce que le participant accepte sans réserves. Les frais de destruction et de mise en benne seront refacturés au Candidat.

Le non-respect par un participant de la date limite d'occupation des emplacements autorise l'organisateur à réclamer le paiement de pénalités de retard et de dommages - intérêts.

• ASSISTANCE LOGISTIQUE

Une assistance logistique est proposée en option pour tous les participants.

Nous proposons deux niveaux d’assistance :

Assistance simple : 220€ pour chaque réalisation concernée.
Cette assistance comprend la réception, le montage et le démontage de votre présentoir. Le temps de montage du présentoir ne devra pas dépasser 30 minutes par un seul installateur.

Assistance sur mesure: Devis en fonction de la complexité du matériel à installer.

Cette assistance nécessite la présence d’une personne de la société inscrite équipée des outils nécessaires au montage.
Pour toute demande de devis, contacter : julie.gamba@reedexpo.fr.

L’expédition et la réexpédition des présentoirs est à la seule et entière charge du participant et à ses frais.

L’organisateur exige du participant l’envoi des documents de montage 1 mois avant l’événement.

L’organisateur se réserve le droit de refuser l’assistance logistique à un participant si cela dépasse les compétences de l’organisateur.

• COMMISSION DES POPAI AWARDS

En cas de litige, la Commission des POPAI Awards Paris sera consultée. Ses décisions seront sans appel.

• PARTICIPATION FINANCIÈRE

Conditions de paiement

Le paiement de la participation au concours et des frais annexes se fait aux échéances et selon les modalités déterminées par l'organisateur et communiquées au candidat dans le formulaire d'inscription en ligne.

Défaut de paiement

Le fait pour un candidat de ne pas respecter les échéances et les modalités de paiement visées à l'article précédent, autorise l'organisateur à faire application des stipulations de l'article "Retrait" du présent règlement.

De plus, tout retard de paiement entraînera l'application en sus, d'intérêts de retard au taux majoré de 5 points qui seront dus de plein droit et qui seront calculés sur ladite somme de la date à laquelle le paiement aurait dû être effectué à la date de paiement effectif. Le candidat en situation de retard de paiement sera redevable, de plein droit, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Dans les cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à 40 euros, l’organisateur pourra demander au candidat débiteur une indemnité complémentaire, sur justificatif.

• DOCUMENTS PROMOTIONNELS

Les candidats autorisent l'organisateur à publier dans toute documentation promotionnelle leur nom et prénom, les coordonnées complètes de leur société et la description qu'ils auront fournie de leurs réalisations, dans le cadre d'information et de communication liés au concours.

• ASSURANCE

Assurance Responsabilité Civile de l’organisateur :

Une assurance est souscrite par l'organisateur contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en qualité d'organisateur.

Les participants peuvent demander à l'organisateur de leurs transmettre une attestation d’assurance précisant les risques couverts, les limites de garantie ainsi que la période de couverture.

Assurance Responsabilité Civile des participants :

Les participants ont l’obligation de souscrire une police d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile en tant que participant au concours et, notamment, les responsabilités qu’ils sont susceptibles d’encourir à l’encontre de tous tiers y compris les sociétés propriétaires et gestionnaire des locaux dans lesquels se déroule le concours, pendant toute la durée du concours (montage et démontage compris). Cette assurance devra être souscrite auprès d’une société notoirement solvable et couvrir les participants pour des montants suffisants.

Les participants s’engagent à communiquer cette police à l’organisateur à première demande de celui-ci.

Assurance multirisques des participants :

Les participants sont obligatoirement assurés par l'intermédiaire de l'organisateur pour les risques aux réalisations présentées.

L'assurance multirisques couvre les sinistres ou dommages accidentels touchant une réalisation. L’assurance prend effet au moment où les réalisations sont déposées sur l’espace du Concours. Elle cesse dès que les réalisations quittent l’espace du concours à l’issue du concours.

L’assurance multirisques des réalisations présentées prévoit un plafond de garantie de 7.500 Euros. Au-delà de ce plafond, le participant a la possibilité, en s'adressant à l’assureur, de souscrire une garantie assurance complémentaire facultative.

Franchises et exclusions :

Pour l’assurance multirisques, la franchise est de :

• pour le vol 500 € par sinistre et par participant.
• pour la casse des objets fragiles, de 250 € par sinistre et par participant.

Les principales exclusions de garanties sont (liste non exhaustive) :

(a) Guerre, guerre civile, interventions étrangères ennemies, révolution, confiscation de biens, nationalisation, ordre de tout gouvernement ou de toute administration publique ou locale, contamination radioactive, bang supersonique.
(c) Perte financière, y compris perte d'argent et perte indirecte.
(d) Dommages résultant d'une variation de température provoquée par un fournisseur d'énergie.
(e) Dommages résultant d'une panne ou d'un dysfonctionnement électrique ou mécanique.
(f) Dommages corporels aux préposés de l'assuré.
(i) Effets et objets personnels, bijoux et œuvres d’art, appareils de prise de vue, appareils radio, calculatrices électroniques de poche et tous objets appartenant en propre à toute personne physique participant directement ou indirectement au concours.
(m) Vol d’espèces et papiers-valeurs, de chèques et de tout moyen de paiement.
(o) Les rayures, écaillements et égratignures.
(p) Les véhicules, engins terrestres à moteur en circulation, en fonctionnement et/ou utilisés en qualité d’outils.
La liste susvisée ne fait état que des principales exclusions, et ne constitue qu’un extrait des Conditions Générales et Particulières de la police d’assurance, qui seules priment dans le règlement d’un sinistre.

Exception faite des actes de malveillance du bailleur des locaux dans lesquels se déroule le concours, le participant renoncera à tout recours contre le bailleur et ses assureurs :

• Pour tous dommages matériels causés au participant et résultant d’incendie, d’explosion, de dégâts électriques ou de dégâts des eaux dont la responsabilité incomberait au bailleur,

• Ainsi que pour tous dommages immatériels consécutifs et/ou non consécutifs, et notamment pertes d’exploitation, subis par le participant et dont la responsabilité incomberait au bailleur, et ce quelle qu’en soit la cause.
Le participant s’engage irrévocablement à ce que les polices d’assurances qu’il souscrira comportent une renonciation à recours identique de la part de ses assureurs.

Le participant et ses assureurs s'engagent également à abandonner tous recours contre Reed Expositions France, ses assureurs, tout exposant et contre tout autre intervenant pour leur compte, du fait de tout dommage corporel, matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect, résultant d'incendie, explosion ou dégâts des eaux, ainsi que pour toute perte d'exploitation.
Fonctionnement de la garantie :

Tout sinistre doit être déclaré par écrit à l'organisateur et, sous peine pour l'assuré de perdre son droit au bénéfice de l'assurance, doit être déclaré à la compagnie d'assurance à l’aide des formulaires-types tenus à la disposition du participant. Cette déclaration doit être faite dans les vingt-quatre heures s'il s'agit d'un vol ou dans les cinq jours dans les autres cas, en indiquant les circonstances du sinistre et le montant approximatif des dommages. Tout vol doit faire l'objet d'une plainte déposée par le participant auprès des autorités de police du ressort du lieu de l’organisation du concours. L’original du dépôt de la plainte est joint à la déclaration de sinistre.

Pour l'indemnisation du sinistre, le participant est tenu de produire les inventaires détaillés et chiffrés de la réalisation présentée.

• SERVICES

Douanes :

Il appartient à chaque participant d'accomplir les formalités douanières pour les réalisations et produits en provenance de l'étranger. L'organisateur ne peut être tenu responsable des difficultés qui pourraient survenir lors de ces formalités.

Propriété intellectuelle:

Le participant garantit à l'organisateur qu'il est titulaire ou a obtenu des titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les réalisations/biens/créations/marques qu'il présente, l'ensemble des droits et/ou autorisations nécessaires à leur présentation au Concours. L'organisateur n'accepte aucune responsabilité dans ce domaine.

Le participant autorise l’organisateur à reproduire et représenter, pour la durée de vie des droits concernés, à titre gracieux et sur tout territoire, les réalisations, biens, créations et marques qu’il présente, dans les outils de communication du concours (Internet, catalogue d’exposition, cartons d’invitation, plan visiteurs, vidéo promotionnelle…) comme plus généralement sur tous supports destinés à la promotion du concours (photographie sur le concours à paraître dans la presse classique ou Internet, émission de télévision réalisée sur/ lors du concours, sans que cette liste soit limitative…)

Le participant garantit à l'organisateur qu'il a obtenu des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur les réalisations, biens/créations/marques qu'il expose, l'ensemble des droits et/ou autorisations nécessaires pour les utilisations précitées.
L’organisateur aura la possibilité d’exclure les candidats condamnés en matière de propriété intellectuelle, notamment, pour des faits de contrefaçon.

Société de gestion collective :

Le participant traite directement avec les sociétés de perception et de répartition des droits (SACEM…) s'il fait usage de musique de quelque façon que ce soit dans l'enceinte du concours, l'organisateur déclinant toute responsabilité à ce titre. L'organisateur pourra, à tout moment, demander au participant de produire les justificatifs correspondants.

• SÉCURITÉ

Le participant est tenu de respecter les mesures de sécurité imposées par les autorités administratives ou judiciaires, ainsi que les mesures de sécurité éventuellement prises par l'organisateur et de permettre leur vérification.

La surveillance est assurée sous le contrôle de l'organisateur; ses décisions concernant l'application des règles de sécurité sont d'exécution immédiate.

L’organisateur se réserve le droit d’interdire l’entrée ou de faire expulser toute personne, visiteur ou participant, dont la présence ou le comportement présenteraient un risque à la sécurité, la tranquillité ou l’image du concours et/ou à l’intégrité du site.

Le participant s’engage à respecter l’ensemble des contraintes d’utilisations et normes d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le Parc des Expositions et notamment les dispositions du Cahier des Charges Sécurité et du Règlement intérieur dont un exemplaire sera tenu à sa disposition par l’organisateur sur site, pendant toute la durée du concours.

• NEUTRALITÉ

Le participant est tenu de respecter la neutralité commerciale de l’espace Awards pendant la durée de la manifestation. Il ne sera toléré aucun document ou objet autre que le projet présenté dans la zone Awards correspondant au formulaire d’inscription, et à l’exception du document 21 x 29,7 autorisé dans le porte document prévu à cet effet et déposé après le passage du jury. Tous les contrevenants à cette règle s’exposent à une disqualification.

• VOL

Compte tenu de la recrudescence des vols pendant la manifestation, l’organisation mettra en place des contrôles renforcés aux abords et dans la zone Awards.

• APPLICATION DU RÈGLEMENT - CONTESTATIONS

Application du règlement :

La participation au concours suppose une acceptation totale de toutes les clauses du présent règlement. Toute infraction aux dispositions du présent règlement et, le cas échéant, au règlement intérieur édicté par l'organisateur, peut entraîner l'exclusion du participant contrevenant et ce, même sans mise en demeure, au besoin avec le concours de la force publique. Il en est, notamment, ainsi pour la non-conformité de l'agencement, le non-respect des règles de sécurité, la non-présentation de la réalisation, la présentation de produits non conformes à ceux énumérés dans la demande de participation.

Une indemnité est alors due par le participant à titre de dommages et intérêts en réparation des dommages causés à la manifestation. Cette indemnité est au moins égale au montant de la participation qui reste acquise à l'organisateur, sans préjudice des dommages et intérêts supplémentaires qui pourraient être demandés. Le participant consent à titre de gage à l'organisateur d'un droit de rétention sur les réalisations présentées lui appartenant.

En cas de contradiction entre les dispositions du présent Règlement Général et les conditions d’achat d’un participant, il est convenu que les dispositions du présent Règlement Général prévalent.

Les éventuelles difficultés d’interprétation du présent Règlement Général dans sa version anglaise, sont résolues par référence au sens du Règlement Général dans sa version française.

Modification du règlement/ Indivisibilité :

L'organisateur se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement et d'apporter de nouvelles dispositions toutes les fois que cela lui paraîtra nécessaire au bon déroulement du concours.

La nullité, pour quelque cause que ce soit, de tout ou partie de l’une des dispositions du présent règlement n’affectera en aucune manière les autres dispositions de celui-ci. En pareil cas, les Parties s’engagent à négocier de bonne foi la conclusion d’une disposition ayant dans toute la mesure du possible un effet équivalent.

Limitation de responsabilité :

La responsabilité que l’organisateur est susceptible d’encourir, soit de son propre fait, fût-ce d’un préposé, soit du fait d’un tiers, quelle qu’en soit la cause, est limitée, tous dommages confondus, à la somme de 7.500 € ( sept mille cinq cent euros) augmentée d’une somme équivalente au montant de la participation du participant considéré.

Le montant de la participation tel que visé ci-dessus s’entend, définitivement, du montant hors taxes figurant sur la demande de participation signée par le participant au concours, quelles que soient les circonstances postérieures, telle que la révision pouvant intervenir en application de nouvelles dispositions fiscales, ou la résolution du contrat.

Dans l’hypothèse où le participant perçoit une indemnité en application du contrat d’assurance multirisques visé ci-dessus, cette indemnité réduit, à due concurrence, toute somme due par l’organisateur au participant ; si une somme a déjà été payée par l’organisateur au participant, ladite indemnité est reversée, à due concurrence, par le participant à l’organisateur.

La présente clause s’applique alors même que le tiers ou le préposé dont l’organisateur aurait à répondre aurait commis une faute lourde, dolosive, ou même intentionnelle.

La présente clause s’applique même en cas de résolution du contrat.

Contestations - Prescriptions :

Dans le cas de contestation ou de différend, quel qu’en soit l’objet, le participant s'engage à soumettre sa réclamation à l'organisateur avant toute procédure, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute action introduite avant l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la réception de ladite lettre sera irrecevable.

Conformément à l’article 2254 du Code civil, les parties conviennent de fixer à un an (1 an) le délai de prescription des droits et actions relatifs à la responsabilité que l’organisateur est susceptible d’encourir soit de son propre fait, fût-ce d’un préposé, soit du fait d’un tiers, quelle qu’en soit la cause. Ce délai courra à compter de l’expiration du délai de 15 jours prévu à l’alinéa précédent.

LES RELATIONS DU PARTICIPANT ET L’ORGANISATEUR SONT EN TOTALITE ET EXCLUSIVEMENT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE CONTESTATION LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EST SEUL COMPÉTENT.

 
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